Enquête publique, aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine

Une enquête publique unique est organisée au sujet de la modification de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) liée aux Climats du vignoble de Bourgogne, et de l’AVAP de Fontaine-lès-Dijon.

Cette procédure se déroulera du 19 février au 20 mars 2024, dans chaque commune concernée, c’est-à-dire Dijon, Chenôve, Marsannay-la-Côte et Fontaine-lès-Dijon.

Pour plus d’informations, veuillez consulter l’avis officiel de publication ainsi que l’arrêté ci-dessous.

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