Enquête publique, aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine

Une enquête publique unique a été organisée au sujet de la modification de l’aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP) liée aux Climats du vignoble de Bourgogne, et de l’AVAP de Fontaine-lès-Dijon.

Cette procédure s’est déroulée du 19 février au 20 mars 2024, dans chaque commune concernée, c’est-à-dire Dijon, Chenôve, Marsannay-la-Côte et Fontaine-lès-Dijon.

Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

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