En application de la Directive européenne de 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, transcrite en droit français par la loi du 26 octobre 2005, les agglomérations de plus de 100 000 habitants doivent établir des cartes de bruit des infrastructures de transport (route, fer et aérien) et des industries soumises à autorisation sur leur territoire.
L’environnement sonore de la métropole dijonnaise
La métropole compétente en matière de « protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie » qui inclut la lutte contre le bruit, a réalisé en 2009 une première cartographie de l’environnement sonore sur l’ensemble de son territoire. Avec notamment la mise en service du tramway (2012) et de la LiNO (2014), les flux de circulation et de facto, les émissions sonores, ont évolué. A ce titre, par délibération du 27 septembre 2018, Dijon métropole a souhaité mettre à jour sa cartographie du bruit.
Les sources de bruits considérées
L’évaluation du bruit porte sur les sources de bruits liées aux infrastructures de transport (routier, ferroviaire et aérien) ainsi qu’aux installations industrielles classées. Elle ne concerne donc pas les sources de bruits liées aux activités domestiques ou de loisirs. La méthode s’appuie sur l’exploitation des données à l’aide d’outils informatiques (SIG – Système d’Information géographique, bases de données, logiciel de modélisations acoustiques) et sur le recueil d’informations auprès des différents gestionnaires d’infrastructures (SNCF Réseau, Autoroutes Paris-Rhin-Rhône, Direction Interdépartementale des Routes Centre Est, Direction Générale de l’Aviation Civile etc.).
Des cartes de cumul identifient l’accumulation de ces différentes sources de bruits subis par les habitants.
Quel est l’intérêt des cartes du bruit ?
Documents non opposables, les cartes issues de cette évaluation ont vocation à permettre une information du public et à constituer, comme le prévoit la loi, un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Ce plan d’actions permet d’orienter des mesures d’amélioration ou de préservation de l’environnement sonore en partenariat avec les gestionnaires d’infrastructures et les communes de la Métropole. Il permet également d’identifier des zones de calme dans le milieu urbain, accessibles aux habitants pour s’y ressourcer.
Un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
Après avoir été soumis à la consultation du public durant 2 mois entre avril et juin 2019, le PPBE a été approuvé par le conseil métropolitain du 27 juin 2019.
Cartographie du bruit sur le territoire
Type A : zones exposées au bruit à plus de 55 dB – Type C : zones exposées au bruit à plus de 68 dB – Lden : Indicateur global (Jour/Soir/Nuit) – Ln : Indicateur de nuit (22h – 6h)