Le territoire de Dijon métropole est couvert par trois sites patrimoniaux remarquables (SPR), complémentaires mais de nature, d’objet et de règlements distincts.
Chacun de ces trois documents, présenté et téléchargeable ci-dessous :
- est de compétence métropolitaine (partagée avec l’État pour le premier) ;
- constitue une servitude d’utilité publique annexée au plan d’urbanisme en vigueur ;
- a pour effet de suspendre, sur son emprise, les périmètres délimités des abords (PDA) des monuments historiques.
Le site patrimonial remarquable PSMV de Dijon
Le site patrimonial remarquable (SPR) de Dijon, régi par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), a pour vocation de protéger le centre historique de Dijon, qui s’étend sur 97 hectares. Il correspond à l’ancienne dénomination de « secteur sauvegardé », supprimée par l’adoption de la loi LCAP le 07 juillet 2016. Sur son emprise, ce SPR se substitue au plan local d’urbanisme en vigueur.
Les pièces constitutives de ce dossier, en particulier son règlement qui s’applique à tous projets réalisés dans son périmètre, sont téléchargeables ci-dessous :
Le site patrimonial remarquable AVAP de Dijon métropole lié aux Climats du vignoble de Bourgogne
Le site patrimonial remarquable (SPR) de Dijon métropole, régi sur le plan réglementaire par une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP), vise la protection des sites bâtis liés aux Climats du vignoble de Bourgogne et s’étend sur plusieurs périmètres disjoints :
- les centres historiques de Chenôve et de Marsannay-la-Côte, associés aux extensions récentes et aux espaces agricoles ou naturels attenants ;
- les faubourgs anciens de Dijon, qui jouxtent directement le centre historique.
Sous l’emprise de ce périmètre, le règlement de l’AVAP complète celui du plan local d’urbanisme en vigueur.
Les pièces constitutives de ce dossier, en particulier son règlement qui s’applique à tous projets réalisés dans son périmètre, sont téléchargeables ci-dessous :
Le site patrimonial remarquable AVAP de Fontaine-les-Dijon
Le site patrimonial remarquable (SPR) de Fontaine-les-Dijon, régi sur le plan réglementaire par une aire de valorisation de l’architecture et du patrimoine (AVAP), couvre le centre historique de cette commune et ses abords bâtis immédiats, ainsi qu’une vaste étendue agricole et naturelle formant un paysage ouvert au pied du site de Saint-Bernard. Sur l’emprise de ce SPR, le règlement de l’AVAP complète celui du plan local d’urbanisme en vigueur.
Les pièces constitutives de ce dossier, en particulier son règlement qui s’applique à tous les projets réalisés dans son périmètre, sont téléchargeables ci-après :