Action foncière
L’intégralité de l’action foncière de la Ville de Dijon est prise en charge. Le service gère la totalité des acquisitions, préemptions et cessions, de même que l’analyse et le traitement des déclarations d’intention d’aliéner. Il est également en charge de la conduite des procédures de classement et de déclassement du domaine public.
Le service intervient aussi sur demande pour les communes membres. Le portage foncier réalisé par l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) des collectivités de Côte-d’Or est également pris en charge dans le cadre d’une complète mutualisation des moyens.
Chaque dossier foncier est ainsi conduit, traité et suivi en intégralité, des négociations d’acquisition au paiement du prix de vente, de la délibération ou arrêté de préemption à la promesse de vente puis à l’acte authentique, notarié ou administratif.
Patrimoine
Le service est aussi en charge de la gestion des propriétés ressortant du domaine privé du Dijon métropole et de la Ville de Dijon.
Il exerce ainsi l’intégralité des missions liées à la gestion des biens, de la rédaction des baux et conventions aux relations avec les locataires, du paiement des charges au recouvrement des loyers. Les dispositions liées à la sécurisation des bâtiments ou à leur démolition sont également initiées par le service.
L’Établissement Public Foncier Local des collectivités de Côte d’Or
Accompagner et soutenir le développement durable du territoire
Renforcer l’attractivité du territoire, maintenir la dynamique démographique, l’accueil d’activités économiques générant la création d’emploi, la réalisation de logements, dans un cadre de vie convivial et respectueux de l’environnement.
Autant d’enjeux qui prouvent l’importance de la question foncière et la placent au cœur de toute politique d’aménagement et de développement du territoire.
Les espaces disponibles en zone urbaine sont désormais rares. La Communauté d’agglomération (devenue Communauté urbaine le 1er février 2015 et Dijon Métropole depuis 2017) a donc pris l’initiative de créer en 2003 un Etablissement Public Foncier Local (EPFL) pour répondre à ces enjeux.
Une nouvelle capacité d’action
La création de cette structure foncière permet une nouvelle capacité d’action aux bénéfices des collectivités de la Côte d’Or qui la composent.
L’EPFL permet une mutualisation des moyens, pour une action foncière efficace et concertée, dédiée aux politiques d’aménagement des collectivités adhérentes.
Concrètement, cet opérateur foncier public va acquérir, porter, gérer, puis rétrocéder les biens fonciers.
Les objectifs de l’EPFL
L’action foncière qui est conduite par l’EPFL a pour objectif d’accompagner le développement durable des territoires et le renforcement de leur attractivité. Elle permet, par exemple, la mise en œuvre des documents contractuels dont l’agglomération s’est dotée : Contrat d’agglomération, Programme local de l’habitat, Plan de déplacements urbains .
Ses actions concernent les domaines de l’habitat et du renouvellement urbain, des activités économiques, des équipements structurants, des déplacements, de l’environnement et des espaces naturels.
L’EPFL peut également maîtriser le foncier nécessaire à la réalisation des projets communaux et communautaires.