La gestion des voiries métropolitaines
Le programme des travaux est élaboré en lien avec les maires, dans le cadre d’une commission « espaces publics, voirie et stationnement, mobilités » qui se réunit au siège de Dijon métropole plusieurs fois par an.
Les compétences de Dijon métropole
Le passage en métropole n’a pas modifié la gestion des voiries appartenant au domaine public routier communal affecté à la circulation. Celles-ci restent intégrées dans le périmètre du transfert de compétences, avec notamment les espaces verts accessoires de voirie (les îlots engazonnés et les arbres d’alignement), les réseaux d’eaux pluviales, la signalisation et l’éclairage public.
Les parkings intégrés aux voiries et les parkings en ouvrage sont également pris en charge par Dijon métropole.
La compétence métropolitaine comprend l’aménagement, l’entretien, le nettoiement, le déneigement et la gestion administrative (autorisation de travaux, délivrance des alignements,…) des espaces.
Les compétences et pouvoirs des communes
Les communes gardent la gestion des chemins ruraux, des parcs et jardins ainsi que des parkings affectés à un équipement communal (par exemple : la cour de la mairie ou le parking de la salle des fêtes).
Sur les voies transférées, le Maire garde les pouvoirs de police de la circulation et du stationnement (sens interdits, interdictions de stationner, stationnement payant sur voirie…).
Les communes restent en charge des plantations d’embellissement et du mobilier d’agrément (bancs, fontaines,…).
La coordination entre les acteurs
Certaines compétences sont parfois liées. Pour créer une voie piétonne, il faut que le Maire prenne les arrêtés de police nécessaires et que Dijon métropole fasse les travaux d’aménagement.
A contrario, des accords sont passés pour mettre en commun certaines actions. Suivant le cas, la commune ou la métropole organisera l’entretien de tous les espaces verts (îlots engazonnés, squares,…) et chacun paiera sa part.
Voiries départementales et nationales transférées
Depuis le 1er janvier 2020, la collectivité gère la totalité de la voirie de son territoire. Les 147 km de chaussées jusqu’alors entretenus par le conseil départemental sont devenus métropolitains, comme par exemple, la route de Dijon à Plombières-lès-Dijon, la route de Gray à Saint-Apollinaire ou la route de Troyes du côté à Talant.
Par arrêté du 2 mai 2023, le Préfet de la Côte d’Or a prononcé le transfert à Dijon métropole des routes nationales situées sur son territoire, à savoir la RN 274, composée de la Rocade Est de Dijon et de la Lino – à l’exception d’une section d’environ 1 km située sur la commune de Ruffey-les-Echirey – ainsi que d’une section de 4,2 km de l’A 38 située sur la commune de Plombières-les-Dijon.