Les projets ayant bénéficié de subventions FEDER entre 2014 et 2020
Le programme opérationnel 2021-2027
Pour la période 2021-2027, la Région Bourgogne-Franche-Comté a la responsabilité de gérer les fonds structurels européens FEDER et FSE +. Le montant total alloué à la Région Bourgogne-Franche-Comté au titre du programme opérationnel du FEDER s’élève à 400,9 M €, destinés à financer des projets pour une économie régionale innovante et compétitive, pour une économie régionale tournée vers le numérique, pour un territoire régional vert, durable et préservant la biodiversité, pour accompagner les territoires urbains et ruraux vers un développement durable, et pour un développement touristique durable dans le massif du Jura…
Le Programme opérationnel FEDER-FSE 2021-2027 de Bourgogne-Franche-Comté Massif du Jura se décline en six priorités qui découlent des orientations de l’Union européenne dans des secteurs stratégiques.
Dijon métropole a constitué un dossier de candidature répondant à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) lancé par la Région Bourgogne-Franche-Comté, dans le cadre de la priorité 5 dédiée à l’accompagnement des territoires urbains vers un développement durable. Ce dossier de candidature vise à expliciter la démarche urbaine durable et intégrée du territoire métropolitain, en réponse aux attentes de la Commission européenne en matière d’approches territoriales intégrées.
Pour un développement urbain durable
La priorité 5 du FEDER, dotée en Bourgogne-Franche-Comté de 63 millions d’euros traduit la volonté de l’Union Européenne de soutenir des stratégies urbaines intégrées de développement urbain durable, destinées notamment à faire face aux défis économiques, environnementaux, climatiques, démographiques et sociaux que rencontrent les zones urbaines.
Les actions de la priorité 5 retenues par Dijon métropole et les fiches actions
Action 1 : infrastructures vertes
Action 2 : mobilités durables urbaines
Action 3 : renouvellement urbain
Action 4 : Tourisme durable, patrimoine et culture
Comment déposer sa candidature sur le territoire de Dijon métropole ?
La Région Bourgogne-Franche-Comté, en sa qualité d’autorité de gestion du programme opérationnel a estimé que les huit principales agglomérations bourguignonnes constituaient le niveau de territoire le plus adapté pour élaborer ce type de stratégies, dont la métropole dijonnaise. La métropole est donc désignée comme organisme intermédiaire (OI) ; Dijon métropole a, par conséquent, la charge de sélectionner les dossiers qui pourront faire l’objet d’un financement FEDER, via la mise en place d’un comité de sélection (voir le schéma ci-dessous).
Par conséquent, les candidats doivent déposer leur dossier sur la plateforme numérique E-Synergie s’il répond aux objectifs de la priorité 5 retenus dans la stratégie intégrée de Dijon métropole explicités dans les fiches actions.
L’instruction, la programmation effective des crédits européens et le suivi post-programmation seront assurés par la région, en tant qu’autorité de gestion.
La composition du comité de sélection
Les membres du comité
- Pour les services de l’État : le Préfet (ou son représentant) et les responsables des pôles « aménagement du territoire » et « environnement et urbanisme »
- Pour la Région Bourgogne-Franche-Comté : la Présidente (ou son représentant, Co-Président du comité de sélection de l’organisme intermédiaire) et les techniciens en charge de l’instruction des demandes de subventions FEDER
- Pour Dijon Métropole :
- le Président(ou son représentant)
- le Vice-Président délégué aux actes administratifs, éco-habitat, urbanisme, PLUI-HD, relations contractuelles avec la Région et aux fonds européens, Co-Président du comité de sélection de l’organisme intermédiaire
- les Vice-Président(e)s délégués aux Finances, aux renouvellement urbain, mobilités et transports, aux déplacements doux, plan vélo, capitale verte européenne et relations avec le Département, au tourisme, aux relations internationales et à l’export, à la biodiversité, la qualité de l’air et le plan bruit, à la transition écologique, aux déchets, aux énergies renouvelables, aux réseaux, aux concessionnaires et régies et au programme H 2020, au développement économique, à l’attractivité, aux foires et aux salons, à la culture et à la coordination des politiques culturelles
- Cofinanceur(s) du / des projet(s) à l’ordre du jour
- Personnalité(s) qualifiée(s) à la demande du comité selon la thématique des projets
Les étapes de sélection des dossiers
- Etape 1 : accéder à la demande d’aide financière feder en ligne sur le portail e-synergie
- Etape 2 : attestation de dépôt de dossier délivrée via le portail e-synergie
- Etape 3 : pré-instruction du dossier par l’organisme intermédiaire
préparation / étude des éléments techniques des dossiers et coordination avec les services dédiés de la métropole et de la région selon les actions
- Etape 4 : examen et avis du comité technique (cotech ) sur le dossier – secrétariat et coordination assurés par l’oi
le comité technique :
1) émet un avis technique sur les dossiers
2) propose, prépare les indicateurs de suivi des actions (dans le cadre de l’évaluation de la stratégie)
L’organisme intermédiaire :
1) convoque le cotech (autant de fois que de besoin)
2) transmet les éléments techniques issus de la pré-instruction
3) rédige le compte-rendu
- Etape 5 : pré-sélection des projets par le comité de sélection (coprésidence métropole-région) sur la base des critères de la priorité 5 « accompagner le développement territorial vers un développement durable » du po feder-fse + 2021-2027 de bourgogne-franche-comté massif du jura.
Le comité de sélection sélectionne les projets au regard des critères de la contribution du projet aux objectifs de la stratégie urbaine intégrée de dijon métropole, et de sa qualité.
L’organisme intermédiaire convoque le comité de sélection, prépare les éléments de présentation des dossiers et rédige le tableau de sélection des projets et les rapports de pré-instruction
- Etape 6 : transmission des dossiers à la région bourgogne- franche-comté, autorité de gestion du po feder/fse (direction europe)
- Etape 7 : accusé de réception du dossier par la région
l’organisme intermédiaire transmet les rapports de sélection et de pré-instruction conforme à l’avis du comité et transmet un tableau récapitulatif du comité de sélection avec les avis
- Etape 8 : notification de la décision par la région (autorité de gestion)