Des compétences qui permettent à Dijon métropole d’œuvrer pour un territoire attractif et doux à vivre pour ses habitants, passant par l’économie, les transports, l’environnement, l’habitat, l’urbanisme et tant d’autres.
Statuts/compétences de Dijon métropole
La Communauté urbaine du Grand Dijon est transformée en établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles créé par le décret n°2017-635 du 25 avril 2017 entré en vigueur le lendemain de sa publication.
Cet établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre prend le nom de « Dijon Métropole ».
La métropole « Dijon métropole » est constituée des communes suivantes : Ahuy, Bressey-sur-Tille, Bretenière, Chenôve, Chevigny-Saint-Sauveur, Corcelles-les-Monts, Daix, Dijon, Fénay, Flavignerot, Fontaine-lès-Dijon, Hauteville-lès-Dijon, Longvic, Magny-sur-Tille, Marsannay-la-Côte, Neuilly-Crimolois, Ouges, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Quetigny, Saint-Apollinaire, Sennecey-lès-Dijon, Talant.
Le siège de la métropole est fixé à l’adresse suivante : 40, avenue du Drapeau, 21000 Dijon.
La Métropole est créée pour une durée illimitée.
Compétences légales :
1° En matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel :
- création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
- actions de développement économique ;
- construction ou aménagement, entretien, gestion et animation d’équipement, de réseaux d’équipement ou d’établissements culturels, socioculturels, socio- éducatifs, sportifs, lorsqu’ils sont d’intérêt communautaire ;
- promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
- programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche.
2° En matière d’aménagement de l’espace métropolitain :
- schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
- plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme en tenant lieu ;
- définition, création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain ;
- actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager ;
- constitution de réserves foncières ;
- organisation de la mobilité ;
- création, aménagement et entretien de voirie ;
- signalisation ; parcs et aires de stationnement ;
- plan de déplacements urbains ;
- participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares situées sur le territoire métropolitain ;
- établissement d’exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et de réseaux de télécommunications.
3° En matière de politique locale de l’habitat :
- programme local de l’habitat ;
- politique du logement ;
- aides financières au logement social ;
- actions en faveur du logement social ;
- actions en faveur du logement des personnes défavorisées ;
- opérations programmées d’amélioration de l’habitat, actions de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre ;
- aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
4° En matière de politique de la ville :
- élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
- animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
- programmes d’actions définis dans le contrat de ville.
5° En matière de gestion des services d’intérêt collectif :
- eau et assainissement ;
- création, extension et translation des cimetières, ainsi que création et extension des crématoriums et des sites cinéraires ;
- abattoirs, marchés et marchés d’intérêt national ;
- services d’incendie et de secours.
6° En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie :
- collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- lutte contre la pollution de l’air ;
- lutte contre les nuisances sonores ;
- soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie ;
- contribution à la transition énergétique ;
- création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ;
- concessions de la distribution publique d’électricité et de gaz ;
- création et entretien des infrastructures de charge de véhicules électriques ;
- élaboration et adoption du plan
La Métropole exerce également les autres compétences suivantes, acquises par l’établissement public de coopération intercommunal avant sa transformation :
- création et gestion d’un service public de fourrière de véhicules ;
- exécution de prestations de service dans le cadre de ses compétences pour le compte de collectivités, d’établissements publics de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes non membres ;
- octrois de subventions d’équipements ou de fonctionnement aux établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel ;
- création et gestion de fourrière pour chiens dangereux ;
- offre de prestations accessoires aux producteurs et aux détenteurs de déchets d’activités de soins ;
- acquisition à titre onéreux ou à titre gratuit de tout bien permettant la réalisation de la « ceinture verte » ;
- constitution en centrale d’achats.