Et si c’était possible !
Pour que tout à chacun, familles, jeunes ménages ou seniors désireux de se rapprocher des centralités, puisse devenir propriétaire de sa résidence principale sur l’une des communes de Dijon métropole, différents dispositifs d’accession abordable contribuent à ce que ce projet devienne une réalité :
Le prêt social de location accession, PSLA
Ce prêt s’adresse à des ménages présentant un certain plafond de ressources. Ils sont d’abord locataires du logement avant de l’acheter. Une partie des redevances mensuelles est déduite du prix final au moment de l’achat, au plus tard cinq ans après l’entrée en location.
Avec ce prêt, l’achat bénéficie d’une TVA réduite à 5,5 %, d’une minoration du prix de vente, d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.
Des conditions d’accession favorables et sécurisées
Les plafonds de ressources varient selon la commune sur laquelle se situe le bien. En 2025, le plafond est de 38 508 € par an pour un foyer composé d’une seule personne et de 98 101 € pour une famille de 5 personnes (dans les communes relevant des zones B2 et C, les plafonds sont respectivement de 33 479 € et 76 357 €).
Carte avec les programmes PSLA en cours de commercialisation
L’accession abordable
En cohérence avec ces dispositifs nationaux, Dijon métropole a mis en place un levier complémentaire pour accompagner l’accession abordable à la propriété.
Ainsi, pour tous les nouveaux programmes immobiliers de plus de 12 logements, 25 % sont destinés à l’accession abordable. Ces logements s’adressent à des ménages avec un plafond de revenus encadré défini par Dijon métropole.
Pour 2025, pour une acquisition à Dijon, les plafonds de ressources vont de 47 720 € pour une personne seule à 92 514 € pour un couple et 2 enfants ou encore 122 653 € pour un foyer de 6 personnes.
Le prêt à taux zéro, PTZ
L’acquisition d’une résidence principale, dans le neuf ou l’ancien, peut aussi profiter d’un prêt aidé par l’Etat tel que le prêt à taux zéro, PTZ. Ce prêt vient en complément d’un prêt bancaire classique. Il présente l’avantage d’être sans intérêt et dure 25 ans au plus.
Pour y prétendre, il faut rentrer dans l’un des cas définis par la loi tel que l’acquisition d’un logement ancien avec travaux, d’un logement neuf en immeubles collectifs d’habitation situés en zone tendue, du logement social que le locataire habite, d’un logement réalisé en PSLA, …
Le taux de TVA réduit dans certains quartiers
Un ménage pourra aussi profiter d’un taux de TVA réduit si l’acquisition porte sur un logement neuf situé au sein d’un quartier relevant de la politique de la ville comme les Grésilles ou la Fontaine d’Ouche à Dijon, le Bief du Moulin à Longvic, le Centre-ville de Quetigny, le Belvédère à Talant ou le Mail à Chenôve ou à leurs abords.
La vente de logement par les bailleurs sociaux
Les bailleurs sociaux (Grand Dijon Habitat, Orvitis, Habellis, CDC Habitat, ICF Habitat Sud-Est Méditerranée) vendent certains logements à leurs locataires occupants ou à des locataires de leur parc. Le prix de vente est encadré et l’achat bénéficie d’un taux de TVA réduit.
N’hésitez pas à vous renseigner
Contactez la Direction de l’habitat de Dijon métropole au 03 80 50 35 30