Et si c’était possible !
Pour que tout à chacun, familles, jeunes ménages ou seniors désireux de se rapprocher des centralités, puisse devenir propriétaire de sa résidence principale sur l’une des communes de Dijon métropole, différents dispositifs d’accession abordable contribuent à ce que ce projet devienne une réalité :
Le prêt social de location accession, PSLA
Ce prêt s’adresse à des ménages présentant un certain plafond de ressources. Ils sont d’abord locataires du logement avant de l’acheter. Une partie des redevances mensuelles est déduite du prix final au moment de l’achat, au plus tard cinq ans après l’entrée en location.
Avec ce prêt, l’achat bénéficie d’une TVA réduite à 5,5 %, d’une minoration du prix de vente, d’une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.
Les plafonds de ressources varient selon la commune sur laquelle se situe le bien. En 2024, le plafond était compris dans une large fourchette entre 32 673 € pour une personne seule et 95 739 € pour une famille de cinq personnes.
Le prêt à taux zéro, PTZ
L’acquisition d’une résidence principale, dans le neuf ou l’ancien, peut aussi profiter d’un prêt aidé par l’Etat tel que le prêt à taux zéro, PTZ. Ce prêt vient en complément d’un prêt bancaire classique. Il présente l’avantage d’être sans intérêt et dure 25 ans au plus.
Pour y prétendre, il faut rentrer dans l’un des cas définis par la loi tel que l’acquisition d’un logement ancien avec travaux, d’un logement neuf en immeubles collectifs d’habitation situés en zone tendue, du logement social que le locataire habite, d’un logement réalisé en PSLA, …
Le taux de TVA réduit dans certains quartiers
Un ménage pourra aussi profiter d’un taux de TVA réduit si l’acquisition porte sur un logement neuf situé au sein d’un quartier relevant de la politique de la ville comme les Grésilles ou la Fontaine d’Ouche à Dijon, le Bief du Moulin à Longvic, le Centre-ville de Quetigny, le Belvédère à Talant ou le Mail à Chenôve ou à leurs abords.
La vente de logement par les bailleurs sociaux
Les bailleurs sociaux (Grand Dijon Habitat, Orvitis, Habellis, CDC Habitat, ICF Habitat Sud-Est Méditerranée) vendent certains logements à leurs locataires occupants ou à des locataires de leur parc. Le prix de vente est encadré et l’achat bénéficie d’un taux de TVA réduit.
En cohérence avec ces dispositifs nationaux, Dijon métropole a mis en place un levier complémentaire pour accompagner l’accession abordable à la propriété.
L’accession abordable
Ainsi, pour tous les nouveaux programmes immobiliers de plus de 12 logements, 25 % sont destinés à l’accession abordable. Ces logements s’adressent à des ménages avec un plafond de revenus encadré défini par Dijon métropole.
Pour 2024, les plafonds vont de 42 496 € pour une personne seule à 121 362 € pour un foyer de six personnes, en fonction de la localisation du bien.
N’hésitez pas à vous renseigner
Contactez la Direction de l’habitat de Dijon métropole au 03 80 50 35 30