Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)

Depuis plus de vingt ans, nos choix écologiques audacieux et nos investissements massifs pour mener à bien la transition écologique font de Dijon métropole une collectivité pionnière en France et en Europe. Grâce à cet engagement, nous avons déjà réduit de 23 % nos émissions de gaz à effet de serre depuis 2010. Et nous entendons atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Aujourd’hui, nous franchissons une étape décisive grâce à la formalisation de notre politique d’achats responsables, aussi appelée Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) 2024-2027 *.

Ce document dresse un état des lieux des actions des services et fixe des objectifs clairs et ambitieux pour accroître la durabilité de nos achats. Il définit par ailleurs des indicateurs de performance qui nous permettront d’évaluer l’efficacité de notre politique en toute transparence.

Applicable depuis janvier 2023, le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 a abaissé de 100 à 50 M€ le seuil prévu à partir duquel l’adoption d’un SPASER est obligatoire. Le SPASER s’inscrit donc dans un cadre réglementaire de plus en plus ambitieux sur les questions de transition écologique.

* Sa mise en œuvre repose sur une collaboration étroite avec toutes les parties prenantes de la commande publique, à commencer par les signataires du Pacte territorial de réussite de l’achat public : le Mouvement des entreprises de France Côte-d’Or (MEDEF 21), la Confédération des petites et moyennes entreprises Côte-d’Or (CPME 21), la Chambre de Commerce et d’Industrie Côte-d’Or Saône-et-Loire (CCI), la Chambre Régionale de Métiers et de l’Artisanat Bourgogne Franche-Comté Côte-d’Or, la Chambre d’Agriculture de Côte-d’Or.

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